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Mentions Légales - GIUZP3D

1 - Identification de l'entreprise

  • Nom de l'entreprise : EI ROLAND GIUSEPPE
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Numéro SIRET : 94009976500015
  • Adresse du siège social : 55A rue principale, 62650 Alette, FRANCE
  • Directeur de la publication : Roland Giuseppe

Contacts :

Hébergeur :

  • Nom de l’hébergeur : Odoo
  • Adresse de l’hébergeur : 2 RUE DE L'HOSTELLERIE, 95130 FRANCONVILLE
  • Téléphone de l'hébergeur : +32 2 290 34 90

2 - Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits d'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de ce contenu sans l'autorisation écrite préalable de GIUZP3D est interdite.

3 - Responsabilité vis-à-vis des fichiers fournis

GIUZP3D propose des services de modélisation et d'impression 3D. En soumettant un fichier ou un modèle à reproduire, le client certifie qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les fichiers fournis, ou qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour leur utilisation.

GIUZP3D décline toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle liés aux fichiers fournis par le client, y compris mais sans s'y limiter, les brevets, droits d'auteur, marques déposées, ou tout autre droit similaire. Le client est seul responsable des conséquences légales découlant de l'utilisation de ces fichiers.

4 - Clause de non-responsabilité sur reproduction

GIUZP3D ne peut être tenu responsable de tout litige ou réclamation résultant de la reproduction de pièces, modèles ou fichiers soumis par le client qui seraient soumis à des brevets ou à d'autres droits de propriété intellectuelle. Le client s'engage à garantir GIUZP3D contre toute action en justice ou demande d’indemnisation liée à ce type de reproduction.

5 - Utilisation des produits fabriqués

GIUZP3D décline toute responsabilité en cas de mauvais usage, détournement ou mauvaise manipulation des objets fabriqués. Les produits conçus et réalisés par GIUZP3D sont destinés à des fins spécifiques telles que définies par le client. Il incombe au client de s'assurer que nos produits sont utilisés de manière appropriée et conforme aux normes et réglementations en vigueur. GIUZP3D ne peut être tenu responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée des objets fabriqués.

6 - Dimensions et variations

Les dimensions des pièces imprimées sont basées sur les spécifications fournies directement par le client. GIUZP3D ne saurait être tenu responsable pour des dimensions inexactes fournies par le client.

De plus, les pièces imprimées peuvent présenter des variations de +/- 0,5 mm, en fonction du matériau utilisé et des méthodes d’impression. Les pièces reproduites à partir d'un objet cassé et/ou intact peuvent présenter des dimensions légèrement différentes de l'originale.

7 - Politique de confidentialité

Collecte et utilisation des données personnelles

GIUZP3D s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Lors de votre utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes : nom, adresse e-mail, et numéro de téléphone. Ces données sont conservées uniquement dans le but de faciliter la communication avec nos clients.

Conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées tant que nécessaire pour répondre à vos demandes et assurer le bon fonctionnement de nos services.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux données que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.

Exercice des droits

Pour exercer ces droits, ou si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact.giuz3d@gmail.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

8 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur.

9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

10 - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et GIUZP3D, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite à GIUZP3D.

À défaut d’accord amiable ou en l'absence de réponse de GIUZP3D dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-1 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Médiateur désigné :

Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : Ateliers 5, rue Salvandy, 12000 Rodez

Ces mentions légales ont été mises à jour le 12 mars 2025.